1- GÉNÉRALITÉS
Les présentes conditions générales de vente (CGV) s’appliquent, sans restriction ni réserve, à l’ensemble des prestations de services (ci-après les « Prestations ») proposées par « L'Instant Hors Du Temps », auto-entreprise immatriculée par Ornella Bruni (E.I) sous le numéro SIREN 830 913 455, et ce, à l’ensemble de ses clients, quel que soit leur statut ou qualité. En conséquence, la passation d’une commande par un client pour la réalisation d’une Prestation proposée sur le site internet "https://linstanthorsdutemp.wixsite.com/monsite " emporte l’adhésion de ces derniers et leur acceptation, sans réserve, aux présentes CGV sauf accord particulier préalablement convenu par écrit entre les parties. La vente ne sera parfaite qu’après l'acceptation expresse par tout moyen écrit de la commande par « L'Instant Hors Du Temps/ Ornella Bruni E.I».
« L'Instant Hors Du Temps/ Ornella Bruni E.I» se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes CGV, étant précisé que les modifications seront applicables aux seules commandes passées en suite de l’entrée en vigueur desdites modifications.
Tout autre document que les présentes CGV et notamment les publicités, prospectus, flyers...n’a qu’une valeur informative de l’activité proposée par « L'Instant Hors Du Temps/ Ornella Bruni E.I» et est non contractuel.
2- Caractéristiques générales des Prestations
La finalité de l’activité de « L'Instant Hors Du Temps » réalisée par Ornella Bruni (E.I) est exclusivement le bien-être de la personne. Conformément à la législation en vigueur, les massages bien-être pratiqués par Ornella Bruni en l'absence de diagnostic et de traitement thérapeutique, ne s'apparentent en rien, ni dans les contenus ni dans les objectifs, à la pratique de la masso-kinésithérapie, ainsi qu'à toute pratique médicale, thérapeutique ou encore sportive. Il s’agit de techniques manuelles de bien-être et de relaxation uniquement. Sont également exclues de l’activité de «L'Instant Hors Du Temps», toutes prestations à caractère érotique ou sexuel. Tout comportement déplacé envers Ornella Bruni pourra faire l’objet de poursuite judiciaire.
Les prestations proposées sont celles qui figurent sur le site internet https://linstanthorsdutemp.wixsite.com/monsite (et/ou à la salle de massage) .
Ornella Bruni (E.I) se réserve la possibilité d’y apporter à tout moment, les améliorations et les modifications qu’elle jugerait utile sans être tenue cependant de les apporter aux Prestations déjà effectuées, ou en cours de commande.
3- Conditions de réalisation des Prestations
« L'Instant Hors Du Temps/ Ornella Bruni E.I» n’intervient que sur rendez-vous à la salle de massage tout équipée située au 144 rue Jean Jaurès à Feignies (59750).
Les Prestations sont proposées du lundi au Samedi selon les horaires indiqués sur le site internet "https://linstanthorsdutemp.wixsite.com/monsite " . Ornella Bruni se donne le droit de modifier les horaires à tout moment.
Lors des séances de Massages Bien-Etre et de soins énergétiques , Ornella Bruni (E.I) met à la disposition du client tout le matériel professionnel nécessaire (table ou chaise de massage, linge de protection, serviettes, huiles de massage, musique d’accompagnement, produits hygiéniques,…) et se réserve le droit de refuser une séance de Massage Bien-Etre en cas d’hygiène ou de comportement douteux de la part du client.
La prise de rendez-vous se fera par téléphone (appel ou message), par messagerie Face Book, par mail ou par formulaire de contact. Toutes les coordonnées nécessaires à la prise de rendez-vous sont disponibles sur le site internet https://linstanthorsdutemp.wixsite.com/monsite .
Les Prestations proposées à L'Instant Hors Du Temps par Ornella Bruni (E.I) sont pour Femmes et Hommes. Toute personne ayant (ou ayant eu auparavant) un comportement ou des propos déplacés, ne pourra en aucun cas revenir se faire masser ici.
La durée des prestations est indiqués sur le site internet ne tient pas compte du temps de déshabillage et d’habillage, c’est pourquoi il est recommandé de prévoir 10 à 15 minutes supplémentaires en sus du temps indiqué pour la prestation.
4- Les contre-indications aux massages bien-être
Lorsqu’il est pratiqué par un professionnel qualifié, le Massage Bien-Etre est en général sans risque et plutôt bénéfique. Cependant en cas de maladie ou de doute, il est recommandé au client de demander un avis médical.
Il existe des contre-indications totales, locales ou temporaires au massage
A la lecture des présentes CGV, le client est informé et accepte qu’il est contre-indiqué de donner un massage de bien-être, sans avis médical préalable, à des personnes souffrant, sans que cette liste soit exhaustive, de pathologies lourdes (problèmes cardiaque, insuffisance rénale, cancer,...), de troubles nerveux (épilepsie, ...), de diabète important. Il existe des contre-indications absolues : phlébite (même récente), forte fièvre, sur un fibrome ou une tumeur, lors d'une chimiothérapie, à la suite d'une intervention chirurgicale majeure.
Les zones présentant des varices, des brûlures, des plaies ouvertes ou tout signe d’inflammation ou d’infection locale ne seront pas massées.
En cas d’allergies et de soucis médicaux, le client s’engage à en informer «Ornella Bruni (E.I)» au moment de la prise de rendez-vous.
En cas de grossesse, il est recommandé à la cliente de demander un avis préalable à son médecin, gynécologue ou sage-femme. Massage prénatal à partir du 4ème mois de grossesse.
En conséquence, « Ornella Bruni (E.I) » se réserve le droit de refuser à tout moment, un client dont l’état de santé ne serait pas compatible avec la réalisation d’un massage bien-être sur sa personne sans avis médical préalable.
De même, les séances de massages ne seront proposées qu’aux personnes majeures, ou mineures titulaires d’une autorisation de son représentant légal à la pratique du massage bien-être.
5- Conditions financières
Les Tarifs des Prestations proposées sont indiqués en euros sur le site https://linstanthorsdutemp.wixsite.com/monsite , à la salle de massage et sur les différents Flyers.
«L'Instant Hors Du Temps / Ornella Bruni (E.I)» n’est pas soumis à la Taxe sur la Valeur Ajoutée (TVA) conformément à l’article 293B du Code Général des Impôts, les prix mentionnés sur le site internet, à la salle de massage et sur les différents Flyers sont donc indiqués sans TVA.
Dans l’hypothèse où « L'Instant Hors Du Temps/ Ornella Bruni (E.I) » deviendrait soumis à la TVA, les tarifs affichés sur le site seront réajustés en conséquence et applicables à toute commande passée suivant la date de son assujettissement.
« L'Instant Hors Du Temps/ Ornella Bruni (E.I) » se réserve également le droit de modifier ses prix à tout moment, étant précisé que les Prestations seront facturées sur la base des tarifs en vigueur au moment de la réservation du rendez-vous.
le paiement total de la séance s’effectue en espèces, par chèque, par virement ou par PAYPAL.
Aucun remboursement ne sera accordés.
Les forfaits sont à payer en un seul règlement à la première séance soit en espèces, soit en chèque (il sera possible de régler en plusieurs chèques. Les différents forfaits et leurs tarifs sont détaillés sur le site internet https://linstanthorsdutemp.wixsite.com/monsite .
Les forfaits sont nominatifs, non cessibles et ne donnent lieu à aucun remboursement ou extension de la durée de validité, sauf dans le cas où je ne pourrai assurer la prestation ou pour raison médicale (sur justificatif).
Les réductions consenties au titre d’une publicité, d’un accord ou autres… s’appliquent sur le tarif normal et non sur le tarif promotionnel en cours. Elles sont valables selon les conditions des offres mises en place.
6- LA PRISE DE RENDEZ-VOUS, LA MODIFICATION OU L’ANNULATION D’UNE RÉSERVATION
6-1- La prise de rendez-vous :
Elle s’effectue par téléphone, par Messenger (messagerie Face Book) , par mail ou par le formulaire de contact sur le site internet. Toutes les coordonnées nécessaires à la prise de rendez-vous sont disponibles sur le site internet https://linstanthorsdutemp.wixsite.com/monsite/contact
Si le client détient une carte-cadeau ou un code promo, il doit en informer " Ornella Bruni (E.I)" lors de la prise de Rendez-vous.
Les contacts téléphonique, sms, mails et tout autres moyens se font uniquement dans les créneaux d'ouverture de
" L'Instant Hors Du Temps". Si vous souhaitez être recontacté par Ornella Bruni (E.I), il est préférable de laisser votre NOM , PRENOM et objet de votre appel.
6-2 Annulation d’une séance/ Retards :
Il est tout à fait possible d'annuler sa séance , cependant il est préférable de le faire 24h à 48h à l'avance pour permettre à d'autres personnes de bénéficiés de ce temps de relaxation.
La prise de rendez-vous par « Ornella Bruni (E.I)» est réalisée de façon à ne pas avoir de retard. Un temps est prévu entre chaque massage qui permet d’accueillir le client suivant dans les meilleurs conditions possibles.
Veillez à bien respecter les horaires, au-delà de 20mn de retard et sans avoir été prévenu au préalable "Ornella Bruni (E.I)" se donne le droit de reporter votre séance, en effet il faut également penser aux prestations qui sont après vous.
Il est demandé au client d’arriver à l’heure indiquée lors de la prise de rendez-vous. Si le client arrive en avance, la salle de massage ne sera peut-être pas encore prête, si le client arrive en retard, la séance sera peut-être écourtée ou annuler (reporter).
7 Chèques-cadeaux
Le client a la possibilité d’acheter un chèque-cadeau pour un tiers bénéficiaire , directement à la salle de massage ( sur rendez-vous) ou "en ligne" en contactant " Ornella Bruni (E.I)" au préalable pour avoir toutes les explications.
Le client a le choix parmi toutes les prestations présentes sur la carte des massages/ soins énergétiques.
Une carte-cadeau sous format cartonné sous enveloppe sera remis au client.
Le paiement se fera en espèces, en chèque ou par virement.
Possibilités de recevoir le chèque par mail ou par courrier ( «L'Instant Hors Du Temps / Ornella Bruni (E.I)» ne pourra être tenue pour responsable du défaut de livraison)
Le Chèque-cadeau est valable 1 an à compter de sa date d’achat. Ils ne donnent lieu à aucun remboursement ou extension de la durée de validité, sauf dans le cas où je ne pourrai pas assurer la prestation ou raison médicale (sur justificatif). Les cartes-cadeaux ne seront pas remplacées ou remboursées en cas de perte ou de vol.
Toutes les cartes-cadeaux expirées seront systématiquement refusées.
Pour les acheteurs :
Un délai de rétractation de 14 jours ouvrables à compter de la réception du paiement du client est prévu sans justificatif ni pénalité. Pour donner lieu à remboursement, le « chèque-cadeau » original devra être renvoyé par voie postale dans ce délai de 14 jours à l’adresse suivante: Bruni Ornella ( E.I) 144 rue Jean Jaurès 59750 Feignies ou rendue en main propre à la salle de massage.
8 INCAPACITÉ DE TRAVAIL
En cas d’incapacité physique temporaire, par suite de maladie ou d’accident de "Ornella Bruni (E.I)", «L'Instant Hors Du Temps / Ornella Bruni (E.I)» se réserve le droit de replanifier de nouvelles dates d’interventions en concertation avec le client sans qu’il ne puisse être exigé par ce dernier de versement d’indemnité. En cas d’incapacité physique permanente de la praticienne, tout type de contrat ou d’engagement avec les clients de « L'Instant Hors Du Temps / Ornella Bruni E.I» seront résiliés de plein droit sans qu’il ne puisse être réclamé à « Ornella Bruni E.I » une indemnité compensatrice. Les acomptes perçus seront restitués au client dans un délai maximal de 8 (huit) jours suivant la résiliation du contrat.
13- LOI APPLICABLE ET JURIDICTION COMPÉTENTE
Les présentes CGV sont soumises à la législation française.
En cas de litiges les parties s’engagent à rechercher une solution à l’amiable avant toute action judiciaire. A défaut, tout différent survenant avec un client ayant la qualité de commerçant et qui serait lié à l’interprétation, l’exécution ou la validité des présentes CGV sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux de Lille. Pour l’ensemble des autres clients, ce sont les dispositions du code de procédure civile qui s’appliqueront.
9- Propriété intellectuelle
En cours d'écriture
10- Responsabilité civile professionnelle
Ornella Bruni E.I a souscrit auprès d’une compagnie notoire une assurance en responsabilité civile professionnelle et risques d’exploitation.
Il est précisé que la responsabilité d' Ornella Bruni E.I ne saurait être engagée en cas de dommages liés à la négligence d’un client, en particulier s’il n’a pas révélé à Ornella Bruni E.I L’existence de contre-indications l’affectant, que ce soit lors de l’entretien de la première séance visant à l’alerter des contre-indications applicables, ou des rendez-vous ultérieurs en cas de modifications de son état de santé personnel – Voir toutes les contre-indications au point 4.
Date d'entrée en vigueur LE 16/04/2021